Règlement intérieur

Règlement Intérieur de l’Organisme de Formation Le Monde Pharmaceutique

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article L.6352-3 et suivants du Code du travail et s’applique à l’ensemble des participants (stagiaires) des formations dispensées par Le Monde Pharmaceutique. Il a pour objectif de définir les règles générales et permanentes relatives à l’organisation, la discipline, et la sécurité au sein des formations proposées par l’organisme.

Article 1 : Champ d’application

Le règlement intérieur s’applique à tous les participants inscrits aux formations organisées par Le Monde Pharmaceutique, qu’elles soient dispensées en présentiel ou en ligne.

Chaque stagiaire est tenu de respecter les dispositions de ce règlement durant toute la durée de la formation.

Article 2 : Règles générales de comportement

Respect des autres :

Les participants doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, intervenants, et autres stagiaires.

Les propos ou comportements discriminatoires, violents, ou irrespectueux sont strictement interdits.

Assiduité et ponctualité :

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués au préalable.

Toute absence ou retard doit être signalé auprès de l’organisme dans les plus brefs délais.

Une participation active aux activités et exercices est attendue.

Utilisation des ressources pédagogiques :

Les supports pédagogiques mis à disposition restent la propriété de Le Monde Pharmaceutique et ne peuvent être reproduits, diffusés, ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

En formation en ligne, les identifiants d’accès sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.

Article 3 : Organisation des formations

En présentiel :

Les stagiaires doivent se conformer aux consignes de sécurité et d’organisation communiquées en début de formation.

Les lieux de formation doivent être respectés (mobilier, matériel, propreté).

En ligne :

Les participants doivent disposer d’un matériel compatible et d’une connexion Internet stable pour suivre les formations dans de bonnes conditions.

Le micro doit être coupé lorsqu’il n’est pas utilisé pour intervenir afin de garantir la qualité des échanges.

Article 4 : Hygiène et sécurité en présentiel

Hygiène :

Les locaux doivent être maintenus en état de propreté par tous les stagiaires.

Consignes de sécurité :

Les consignes de sécurité relatives à l’évacuation en cas d’incendie ou autre incident seront expliquées en début de formation.

Tout comportement mettant en danger la sécurité des participants ou du matériel est interdit.

Article 5 : Usage des équipements et outils

Matériel mis à disposition :

Le matériel utilisé lors des formations doit être manipulé avec soin.

Tout dysfonctionnement ou détérioration doit être signalé immédiatement.

Outils numériques :

En formation en ligne, les stagiaires doivent respecter la charte d’utilisation des outils numériques, notamment en évitant tout usage abusif ou hors cadre pédagogique.

Article 6 : Discipline et sanctions

Manquements :

Tout manquement grave aux règles définies dans ce règlement intérieur (comportement irrespectueux, non-respect des consignes de sécurité, fraude, etc.) pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Procédure :

Avant toute sanction, le stagiaire concerné sera convoqué pour un entretien afin d’expliquer les faits reprochés.

Article 7 : Modalités d’évaluation et de validation

Évaluation des acquis :

Les formations comprennent des évaluations, sous forme de quiz, études de cas, ou exercices pratiques, pour mesurer l’acquisition des compétences.

Remise des attestations :

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant ayant respecté les conditions de participation et ayant satisfait aux évaluations.

Article 8 : Protection des données personnelles

Confidentialité :

Les données personnelles des stagiaires collectées lors de l’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données.

Utilisation des données :

Les données sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques, administratives, ou statistiques.

Article 9 : Réclamations et médiation

Procédure de réclamation :

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :

Le Monde Pharmaceutique, 4 rue Mandron, 33000 Bordeaux ou par email à [votre email].

Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.

Médiation :

En cas de litige persistant, le stagiaire peut recourir à un médiateur indépendant désigné par Le Monde Pharmaceutique.

Article 10 : Acceptation du règlement intérieur

L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur par le stagiaire. Ce document est transmis avant le début de la formation et peut être consulté à tout moment sur demande.