Conditions générales de vente

Version en vigueur Août 2026

Article liminaire : Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

Client : désigne toute personne morale ou physique ayant la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, et ayant acheté un Module de Formation à Le Monde Pharmaceutique.

Fiche programme : désigne le document publié sur le Site pour chaque Module de Formation, qui précise notamment les objectifs, les prérequis, la durée, les modalités et délais d’accès, le tarif, les méthodes mobilisées, les modalités d’évaluation, les conditions d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et les contacts utiles.

LE MONDE PHARMACEUTIQUE : désigne la société LE MONDE PHARMACEUTIQUE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 511 980 229, dont le siège social est situé au 4 rue Mandron 33000 Bordeaux. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331838833 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Module de Formation : désigne les modules de formations en ligne ou en présentiel commercialisés par LE MONDE PHARMACEUTIQUE sur le Site, lesquels portent un numéro d’identification unique, une dénomination, un titre et un contenu, et font chacun l’objet d’une Fiche programme.

Programme de Coaching : désigne les programmes d’accompagnement commercialisés par LE MONDE PHARMACEUTIQUE sur le Site, lesquels portent une dénomination, un titre et un contenu.

Produit : désigne les produits commercialisés par LE MONDE PHARMACEUTIQUE sur le Site espace boutique, lesquels portent une dénomination spécifique.

Site : désigne le site Internet accessible à l’URL lemondepharmaceutique.tv.

Utilisateur Final : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, désigné par le Client à LE MONDE PHARMACEUTIQUE pour suivre le Module de Formation, le Programme de Coaching ou le Produit achetés.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

Article 1 : Objet et champ d’application

1.1. La société LE MONDE PHARMACEUTIQUE a pour activité la production et la commercialisation de modules de Formations en ligne ou en présentiel, de programmes de coaching ou des produits dispensés et commercialisés par l’intermédiaire du Site Internet lemondepharmaceutique.tv.

1.2. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la concession d’un droit d’utilisation non exclusif et incessible d’un ou plusieurs Modules de Formation en ligne sur le Site ou en présentiel, d’un Programme de Coaching ou d’un Produit. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

1.3. Les Modules de Formation commercialisés par LE MONDE PHARMACEUTIQUE rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L. 6313-1 du Code du travail et sont donc réalisés conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. Chaque formation a des objectifs pédagogiques spécifiques et mesurables qui sont communiqués en amont aux participants dans la Fiche programme, consultable sur le Site avant toute commande.

Les Programmes de Coaching commercialisés par LE MONDE PHARMACEUTIQUE font l’objet d’un devis décrivant les différents ateliers et réunions de travail. Le Client doit signer le devis pour engager la prestation.

Les Produits commercialisés sur le Site sont des outils créés pour aider les pharmaciens dans leurs missions. Le contenu des Produits est décrit dans la fiche produit.

Les Programmes de Coaching et les Produits ne constituent pas des actions de formation au sens de l’article L. 6313-1 du Code du travail et ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge au titre de la formation professionnelle.

1.4. La vente des Modules de Formation par LE MONDE PHARMACEUTIQUE est exclusivement réservée aux personnes morales ou physiques ayant la qualité de professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

1.5. LE MONDE PHARMACEUTIQUE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, la version des CGV applicable au Client sera celle en vigueur à la date de la commande du Module de Formation, du Programme de Coaching ou des Produits achetés par le Client.

Article 2 : Inscription, commande et délais d’accès

2.1. Les présentes CGV sont applicables à toute commande de Module de Formation, Programme de Coaching et Produits par un Client auprès de LE MONDE PHARMACEUTIQUE.

2.2. Le descriptif des Modules de Formation disponibles figure sur le Site, dans la Fiche programme de chaque module. Toute commande est ferme dès réception, sous réserve des conditions d’annulation prévues à l’article 7. La commande de Module de Formation sur le Site nécessite la création d’un compte personnel par le Client sur le Site.

Une fois le paiement effectué, LE MONDE PHARMACEUTIQUE, dans un délai de 48 heures ouvrées maximum, envoie au Client les accès à la formation ou à l’accompagnement. Les Modules de Formation resteront accessibles au Client pendant une durée de cinq ans.

Le descriptif des Programmes de Coaching figure sur le devis envoyé au Client suite à une analyse des besoins. Toute commande est ferme dès réception du devis signé par le Client.

Le descriptif des Produits figure sur le Site dans l’espace boutique. Toute commande est ferme et définitive dès réception. La commande de Produits nécessite la création d’un compte personnel par le Client sur le Site.

2.3. Délais d’accès. Pour les Modules de Formation en ligne, l’accès est ouvert dès la validation du paiement avec un délai de 48h maximum. Pour les Modules de Formation en présentiel, l’inscription est possible jusqu’à 15 jours avant le début de la session, dans la limite des places disponibles.

2.4. Toute indisponibilité des Modules de Formation, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par LE MONDE PHARMACEUTIQUE de dommages-intérêts ou quelques frais de quelque nature qu’ils soient.

2.5. Les prérequis de chaque Module de Formation sont indiqués dans sa Fiche programme. La participation aux formations commercialisées par LE MONDE PHARMACEUTIQUE implique, de la part de l’acheteur desdites prestations, que ce dernier veille à ce que les participants inscrits possèdent bien les connaissances requises et/ou y répondent en termes de compétence pour pouvoir suivre les formations. En cas de doute, le Client ou l’Utilisateur Final peut contacter LE MONDE PHARMACEUTIQUE avant l’inscription afin d’échanger sur ses besoins et de vérifier l’adéquation de la formation à sa situation.

Article 3 : Suivi des Modules de Formation

3.1. Le droit d’utilisation des Modules de Formation est nominatif et incessible. Il est formellement interdit au Client de céder, de louer, de prêter son droit d’utilisation des Modules de Formation sans l’accord écrit de LE MONDE PHARMACEUTIQUE. Le Client s’engage à informer immédiatement LE MONDE PHARMACEUTIQUE de toute utilisation non autorisée de son compte. LE MONDE PHARMACEUTIQUE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquements à ces obligations.

3.2. Le cas échéant, le Client transmet également à LE MONDE PHARMACEUTIQUE la liste des Utilisateurs Finaux par courrier ou par email au format Excel précisant les noms, prénoms, adresse électronique et téléphone de chacun ainsi que les références et noms des modules souhaités. Cette liste servira entre autres à élaborer les protocoles individuels de formation remis à chaque Utilisateur Final.

Le Client se porte fort du respect de ces dispositions de la part des Utilisateurs Finaux qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.

3.3. Le Client accepte de suivre les Modules de Formation conformément aux modalités de suivi et de validation précisées dans la Fiche programme (durée minimale, étapes pédagogiques, évaluations) et, le cas échéant, aux exigences de l’organisme financeur.

Le Client est seul responsable tant du choix des Modules de Formation achetés, que de l’usage et des interprétations qu’il en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.

Les accès au Module de Formation sont valables pour une durée de cinq ans à compter de l’achat du Module de Formation. Passé ce délai de cinq ans ou en cas d’utilisation de l’intégralité des droits, les accès seront résiliés immédiatement, et le Client devra effectuer une autre commande.

3.4. Les Modules de Formation sont accessibles sur le Site, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance applicables. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau Internet.

Pendant toute la durée d’accès, le Client et l’Utilisateur Final bénéficient d’une assistance technique (accès, connexion, fonctionnement de la plateforme) et d’une assistance pédagogique (questions sur le contenu des modules), joignables à l’adresse contact@lemondepharmaceutique.com. Une réponse est apportée dans un délai de 48 heures ouvrées. Le Client est invité à signaler dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement technique.

LE MONDE PHARMACEUTIQUE ne peut garantir une accessibilité permanente au Site et/ou aux Modules de Formation et ne peut être tenue responsable des éventuels ralentissements ou indisponibilités. L’accès au Site et/ou aux Modules de Formation est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du Site, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec le Site employé par LE MONDE PHARMACEUTIQUE. Il ne pourra pas se prévaloir postérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

L’accès aux Modules de Formation est géré par le Site et se fait grâce aux identifiants et mots de passe choisis par le Client. L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation.

Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation. LE MONDE PHARMACEUTIQUE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe des Clients ou Utilisateurs Finaux.

3.5. Accessibilité aux personnes en situation de handicap. LE MONDE PHARMACEUTIQUE s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap, qu’elles soient dispensées en ligne ou en présentiel. Toute personne concernée peut contacter la référente handicap, Géraldine Gautier à l’adresse geraldine@lemondepharmaceutique.com, avant son inscription ou à tout moment de sa formation. Une analyse de ses besoins permet d’étudier les adaptations possibles (supports, rythme, durée, sous-titrage des vidéos, modalités d’évaluation). Si l’adaptation n’est pas réalisable, la personne est orientée vers des partenaires spécialisés (Agefiph, Ressource Handicap Formation, Cap emploi).

3.6. LE MONDE PHARMACEUTIQUE peut mettre à jour, modifier, ajouter ou retirer des Modules de Formation, notamment pour tenir compte des évolutions scientifiques, réglementaires ou professionnelles. En cas de retrait d’un Module de Formation acheté dont la durée d’accès n’est pas arrivée à son terme, LE MONDE PHARMACEUTIQUE propose au Client un Module de Formation équivalent ou mis à jour.

3.7. La validation de la participation aux Modules de Formation inclut la signature de feuilles d’émargement (ou l’utilisation d’un système numérique équivalent) et la validation des étapes pédagogiques définies. Pour les Modules de Formation en ligne, le suivi de la réalisation repose sur la traçabilité des connexions, du temps passé et de la validation des étapes et quiz.

Chaque formation fait l’objet d’une évaluation à plusieurs étapes afin de mesurer l’acquisition des compétences et la satisfaction des participants. À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis est remise à chaque Utilisateur Final.

3.8. Pour les Modules de Formation en présentiel, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de LE MONDE PHARMACEUTIQUE, qui leur est communiqué avant le début de la session.

3.9. LE MONDE PHARMACEUTIQUE s’engage à prévenir et à traiter toute situation de violence sexiste ou sexuelle, de harcèlement ou de discrimination survenant dans le cadre de ses formations et programmes de coaching. Toute personne qui en est victime ou témoin peut le signaler de manière confidentielle à geraldine@lemondepharmaceutique.com. Chaque signalement est traité selon la procédure interne prévue à cet effet.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

4.1. Le prix des Modules de Formation s’entend toutes taxes comprises et est celui en vigueur sur le Site au jour de la commande. S’agissant de Modules de Formation en ligne, aucun frais de livraison ne s’applique.

Le prix des Programmes de Coaching s’entend toutes taxes comprises et est celui en vigueur sur le devis envoyé au Client. S’agissant de Programmes de Coaching, des frais de déplacement peuvent être à prévoir.

Le prix des Produits s’entend toutes taxes comprises et est celui en vigueur sur le Site au jour de la commande. S’agissant de Produits physiques, des frais de livraison sont applicables.

Le Client peut payer sa commande via le prestataire de paiement STRIPE. Le paiement est exigible immédiatement dès la passation de la commande. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard.

4.2. Dans le cas où un Client passerait une commande à LE MONDE PHARMACEUTIQUE sans avoir procédé au paiement du ou des Modules de Formation ou des Produits, LE MONDE PHARMACEUTIQUE pourra refuser d’honorer la commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 5 : Facturation

Une facture sera établie et remise au Client par LE MONDE PHARMACEUTIQUE de la façon suivante :

• À l’issue du règlement du Module de Formation, du Programme de Coaching ou des Produits pour tout Client inscrit ;

• Le prix de la prestation sera exprimé en euros.

Article 6 : Responsabilité

6.1. Le non-respect par le Client des CGV entraîne la résiliation de plein droit de son compte, sans préjudice de tous droits ou demandes de LE MONDE PHARMACEUTIQUE, notamment de dommages-intérêts.

6.2. La responsabilité de LE MONDE PHARMACEUTIQUE ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de LE MONDE PHARMACEUTIQUE serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de LE MONDE PHARMACEUTIQUE ne pourra pas excéder le montant total du prix payé par le Client à titre du Module de Formation concerné, du Programme de Coaching concerné ou du Produit concerné.

Article 7 : Annulation, report et abandon

7.1. Modules de Formation en ligne. Compte tenu de l’accès immédiat au contenu, la commande d’un Module de Formation en ligne est définitive dès l’ouverture de l’accès. Indépendamment des éventuels droits légaux de rétractation applicables au Client, celui-ci pourra solliciter, à titre exceptionnel, le remboursement de sa commande en cas de force majeure dûment justifiée l'empêchant de suivre la formation.

Cette demande exceptionnelle devra être adressée dans un délai maximal de 14 jours suivant la commande et avant tout commencement ou accès au module concerné.

Le Client devra fournir tout justificatif permettant d'établir la situation invoquée.

7.2. Modules de Formation en présentiel. Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (courrier ou email) au moins 7 jours avant le début de la session. Elle donne lieu à un remboursement partiel de 50%. Passé ce délai, ou en cas d’abandon en cours de formation, aucun remboursement n’est dû, sauf cas de force majeure dûment justifié. Le Client peut remplacer le participant inscrit par une autre personne répondant aux prérequis, sans frais, en informant LE MONDE PHARMACEUTIQUE avant le début de la session.

7.3. Annulation ou report par LE MONDE PHARMACEUTIQUE. En cas d’effectif insuffisant ou d’empêchement de l’intervenant, LE MONDE PHARMACEUTIQUE peut reporter ou annuler une session en présentiel. Le Client en est informé au plus tard 15 jours avant la date prévue et se voit proposer un report ou le remboursement intégral des sommes versées.

7.4. Programmes de Coaching. Les conditions d’annulation et de report sont précisées dans le devis signé par le Client.

7.5. Formations prises en charge par le FIFPL et l’OPCO. Les conditions spécifiques figurent à l’article 8.

Article 8 : Cas des formations prises en charge des formations

8.1. Tarifs et conditions d’inscription. Certaines de nos formations en ligne sont éligibles à une prise en charge par le FIFPL ou l’OPCO, dans la limite des droits disponibles du Client et selon les règles de prise en charge fixées par les organismes. Le client doit faire la demande auprès des organismes.

LE MONDE PHARMACEUTIQUE n’est en aucun cas responsable de l’annulation de la prise en charge d’une formation par ces organismes. Le Client devra intégralement payer le coût de sa formation à LE MONDE PHARMACEUTIQUE puis faire la demande de prise en charge.

Article 9 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur

9.1. Afin de permettre le suivi du Module de Formation en contrepartie du paiement du prix, LE MONDE PHARMACEUTIQUE concède au Client ou à l’Utilisateur Final désigné par le Client un droit d’utilisation non exclusif, personnel et incessible sur le Module de Formation commandé.

Ce droit d’utilisation donne accès au Client ou à l’Utilisateur Final à des modules de e-learning, des quiz, et d’une manière générale tous documents de formation fournis par l’intervenant du Module de Formation commandé.

Aucun droit de reproduction n’est concédé au Client ou à l’Utilisateur Final au titre des présentes CGV. Néanmoins, au titre de l’exception de copie privée, le Client ou l’Utilisateur Final peut conserver pour son propre usage privé les documents présentés par l’intervenant du Module de Formation. En aucun cas, ces documents des Modules de Formation, des Programmes de Coaching, des Produits et plus largement des outils disponibles sur le site lemondepharmaceutique.tv ne pourront être reproduits ou exploités d’une quelconque façon à des fins commerciales ou professionnelles par le Client, l’Utilisateur Final ou tous tiers.

9.2. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, aux Modules de Formation, aux Programmes de Coaching, aux Produits et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels de LE MONDE PHARMACEUTIQUE et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent, appartiennent et restent la propriété de LE MONDE PHARMACEUTIQUE, sans qu’aucune des stipulations des CGV ne puisse être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété au Client ou Utilisateur Final.

En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie du Site et/ou des Modules de Formation, Programmes de Coaching et Produits sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de LE MONDE PHARMACEUTIQUE.

9.3. Le Client se porte fort du respect de ces interdictions de la part des Utilisateurs Finaux qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.

Article 10 : Confidentialité des données

Dans le cadre de son activité de formation, LE MONDE PHARMACEUTIQUE, responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel des apprenants et des prospects (identité, coordonnées, données professionnelles, données de suivi pédagogique, d'assiduité et d'évaluation). Ces traitements ont pour finalités la gestion des inscriptions et de la relation, la réalisation et le suivi de la formation, la gestion administrative et financière (y compris pour la constitution des dossiers de prise en charge auprès des financeurs tels que le FIF PL ou les OPCO), ainsi que le respect des obligations légales et de la démarche qualité de l'organisme. Ils reposent, selon les cas, sur l'exécution de la convention ou du contrat de formation, sur le respect d'obligations légales, sur l'intérêt légitime de l'organisme ou sur le consentement de la personne. Les données sont destinées au personnel habilité de l'organisme, à ses sous-traitants (notamment l'hébergeur et la plateforme de formation), encadrés par des engagements conformes au RGPD, ainsi qu'aux financeurs et aux administrations compétentes lorsque la loi l'exige. Elles sont conservées le temps nécessaire à la formation, puis pendant la durée légale de conservation applicable, avant suppression ou archivage sécurisé. L'organisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, et rappelle qu'aucune donnée de santé de patients n'est traitée dans le cadre de la formation. Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement (UE) 2016/679 et loi Informatique et Libertés), chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer en contactant Géraldine Gautier geraldine@lemondepharmaceutique.com. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 : Avis des Clients et/ou Utilisateurs Finaux

11.1. Le Client et/ou l’Utilisateur Final peut laisser un avis sur les Modules de Formation qu’il a suivis sur le Site (un « Avis ») ou en présentiel. La publication de ces Avis ne fait l’objet d’aucune contrepartie versée par LE MONDE PHARMACEUTIQUE.

Les avis et retours laissés par les participants aux formations sont analysés dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue afin d’optimiser nos offres pédagogiques. Lorsque LE MONDE PHARMACEUTIQUE publie des indicateurs de résultats ou de satisfaction, il précise leur mode de calcul (période concernée, nombre de répondants, question posée).

11.2. Le Client et/ou l’Utilisateur Final garantissent que leur Avis est conforme aux présentes CGV et respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à la diffamation, l’injure, l’incitation à la haine ou au dénigrement. Le Client et/ou l’Utilisateur Final garantissent également à LE MONDE PHARMACEUTIQUE que leur Avis ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et que leur Avis est exact.

11.3. Le Client et/ou l’Utilisateur est informé que tout Avis peut faire l’objet d’une modération de la part de LE MONDE PHARMACEUTIQUE pouvant mener à la suppression de l’Avis, à la discrétion de LE MONDE PHARMACEUTIQUE. Ainsi, LE MONDE PHARMACEUTIQUE se réserve le droit de refuser de publier tout Avis qu’elle considère, à sa seule discrétion, être en violation avec les présentes CGV. En outre, LE MONDE PHARMACEUTIQUE se réserve le droit de ne pas publier du contenu dupliqué, des avis vides ou vierges, des avis dont le contenu serait inintelligible, ou dans une langue autre que le français.

11.4. Les Avis laissés par le Client et/ou l’Utilisateur pourront être publiés à la discrétion de LE MONDE PHARMACEUTIQUE sur le Site et pourront être visibles pour toute la durée d’exploitation du Module de Formation objet de l’Avis.

11.5. Le Client et/ou l’Utilisateur reconnaît expressément que les Avis ne sont pas protégés par le droit d’auteur, s’agissant d’écrits ne présentant pas le caractère d’originalité au sens du Code de la propriété intellectuelle.

11.6. En laissant un Avis, le Client et/ou l’Utilisateur Final autorise LE MONDE PHARMACEUTIQUE gratuitement, de manière irrévocable, pour le monde entier, et pour toute la durée d’exploitation du Module de Formation objet de l’Avis, à faire reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, exploiter cet Avis (en tout ou en partie), et exploiter de toute autre manière et/ou incorporer cet Avis sur tout autre support, média ou technologie. Ainsi, le Client et/ou l’Utilisateur Final reconnaît expressément que LE MONDE PHARMACEUTIQUE peut notamment publier le ou les Avis sur ses réseaux sociaux, publicités, newsletters, ou tout autre moyen de communication (publicitaire, informatif, commercial etc.). Ces publications peuvent comprendre le prénom ou le pseudonyme du Client et/ou l’Utilisateur Final. Le Client et/ou l’Utilisateur accepte que leur Avis puisse être exploité en association avec les produits et services de LE MONDE PHARMACEUTIQUE, à la seule discrétion de LE MONDE PHARMACEUTIQUE.

Article 12 : Réclamations

Toute réclamation relative à un Module de Formation, un Programme de Coaching ou un Produit peut être adressée par écrit à contact@lemondepharmaceutique.com ou par courrier au siège social de LE MONDE PHARMACEUTIQUE. Un accusé de réception est adressé sous 48 heures ouvrées et une réponse est apportée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Les réclamations sont analysées dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de LE MONDE PHARMACEUTIQUE.

Article 13 : Dispositions générales

13.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre LE MONDE PHARMACEUTIQUE et le Client. Le fait que LE MONDE PHARMACEUTIQUE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque clause des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

13.2. LE MONDE PHARMACEUTIQUE se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations au titre des présentes CGV à tous tiers de son choix.

13.3. L’exécution par LE MONDE PHARMACEUTIQUE de ses obligations aux termes des CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. LE MONDE PHARMACEUTIQUE avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours à compter de la survenance de l’évènement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de LE MONDE PHARMACEUTIQUE se poursuit pendant une période supérieure à un (1) mois, le Client a la possibilité de résilier les CGV et LE MONDE PHARMACEUTIQUE procèdera au remboursement du ou des Module(s) de Formation, commandé(s) mais non commencé(s) par le Client ou l’Utilisateur Final au jour de la survenance de l’évènement.

13.4. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.