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Société : SARL Le Monde Pharmaceutique N° RCS de Nanterre : 511 980 229 00039

Siège social : 4 rue mandron 33 000 Bordeaux Capital social : 111 000 euros Directeur de la Publication : Le Monde Pharmaceutique

Contact : 06 62 86 36 59 ou contact@lemondepharmaceutique.tv

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Le Site a une partie qui s'adresse exclusivement aux professionnels de la santé dûment habilités à recevoir de l'information concernant leur exercice professionnel. Cette partie propose une information sur des produits pharmaceutiques, leurs caractéristiques et plus généralement leurs indications et contre indication. Les services proposés par le Site peuvent s'inscrire dans le cadre de la formation continue des pharmaciens. La deuxième partie est accessible au grand public, elle ne concerne que les informations sur les pathologies et sur des portraits de patients.

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L'accès à la partie "pharmaciens" est ouverte EXCLUSIVEMENT aux professionnels de la santé en exercice ou à la retraite (pharmaceins,médecins...), aux préparateurs en officine et aux étudiants en pharmacie ou médecine pouvant justifier d'un tel statut et qui peuvent être seuls Utilisateurs du Site. L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'utilisateur.

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L'accès au Site ne sera possible qu'après que l'Utilisateur se soit identifié comme étant professionnel de la santé au moyen d'un formulaire l'identifiant et après réception des justificatifs pertinents demandés par l'Editeur ou comme "grand public".

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L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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L'Editeur s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable possible. Cependant, l'Editeur ne garantit pas l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.
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Le présent Site et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, logos, marque etc.… est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
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- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les

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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment

en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de

traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement

et 75000 euros d'amende, notamment :

- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;

- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système ;

- le fait d'entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus déposés par les Utilisateurs des « Services Interactifs » qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les « Services Interactifs » de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6-I-7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet et se reporter à l'article 4 des Conditions Particulières d'Utilisation de l'espace « Forum ».

II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte ;

- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIERES

L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions particulières afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION

L'Editeur du Site lemondepharmaceutique.tv met à la disposition des Utilisateurs du Site des espaces réservés à la communication et à l'échange entre Utilisateurs (Forum de discussion, partie profil permettant de retrouver un confrère et de communiquer par e-mail, échanges des données…), ci-après désignés « Services Interactifs ». A ce titre l'Editeur du Site agit exclusivement en qualité d'Hébergeur des Services Interactifs qu'il met à la disposition des Utilisateurs.

ARTICLE 1 - ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES INTERACTIFS

L'accès aux Services Interactifs est réservé aux Utilisateurs du Site. Pour accéder à ces services l'Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire disponible sur le Site en fournissant son adresse électronique ainsi qu'un mot de passe.

Chaque Utilisateur reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs vaut acceptation des présentes Conditions Particulières et des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Le mot de passe est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l'initiative de l'Hébergeur.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de son mot de passe qu'il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol de son mot de passe, l'Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement l'Hébergeur. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation des Services Interactifs faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITE LIMITEE DE L'HEBERGEUR

Les Services Interactifs ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'Editeur du Site qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site (photos, vidéos, textes, fichiers, sons, images, tags etc, ci-après « le Contenu

»). Ainsi les Contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions du Site et engagent leur seul auteur.

La responsabilité de l'Hébergeur est celle de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

L'Hébergeur ne saurait notamment être tenu responsable des contacts passés entre Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers, quel qu'il

soit.

L'Utilisateur reconnaît en toute circonstance que l'Hébergeur peut vérifier par tout moyens qu'il jugera utile le Contenu des Services

Interactifs, avant ou après leur mise en ligne, soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Utilisateurs reconnaissent ainsi à l'Hébergeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées à l'article 3 ci-dessous, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l'autorité judiciaire.

De même, l'Hébergeur a la faculté d'exclure, temporairement ou définitivement, tout Utilisateur qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes Conditions Particulières d'Utilisation et/ou aux Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Toutefois, quels que soient les moyens de contrôle qu'il aurait mis en œuvre et conformément aux dispositions de l'article 6-I-7 alinéa 1 de la Loi susmentionnée, l'Hébergeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

L'Hébergeur se réserve seul le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage sur l'espace des Services Interactifs, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualité d'hébergeur des Contenus par l'Editeur du Site.

Afin de permettre un bon fonctionnement des Services Interactifs, l'Hébergeur pourra à tout moment supprimer tout ou partie des Contenus si les caractéristiques techniques de ces derniers posaient des difficultés techniques risquant notamment de perturber le fonctionnement général du Site. L'Hébergeur n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des Contenus.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU MEMBRE

L'Utilisateur est pleinement responsable des contenus (textes, photos, vidéos) qu'il publie sur un Service Interactif.

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier sur un Service interactif des Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l'Utilisateur s'interdit:

- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou

de toute autre substance, produit ou service réglementé ;

- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande contenant des tarifs, des prix, des

promotion ou toute autre condition ou proposition commerciale;

- de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux,

obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou

homophobe ;

- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des

personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

- d'accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, ainsi qu'il est indiqué dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site ;

- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

- de donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos, vidéos... ) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules \»les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information\» sont autorisées, sous réserve de l'indication du nom de l'auteur et de la source.

L'Utilisateur garantit à l'Hébergeur qu'il dispose des droits nécessaires à la publication des Contenus publiés sur un Service Interactif.

L'Utilisateur s'engage le cas échéant à indemniser l'Hébergeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

En aucun cas, la responsabilité de l'Hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Utilisateur si l'Hébergeur n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il n'a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. Les Utilisateurs s'engagent à insérer dans les trois jours de leur réception les réponses présentées au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message qui les justifie.

ARTICLE 4 – DEVOIR DE « VIGILANCE »

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « signaler un contenu illicite» prévu à cet effet, et accessible sur le Site et/ou sur la page d'accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'Editeur du Site en ayant soin d'identifier le message litigieux, et d'expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l'identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

1. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Selon les services du Site utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les Données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « Données »).

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, lors de votre inscription au site Le Monde Pharmaceutique.

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :

Procéder à la création et la gestion de votre compte utilisateur ;
Procéder à la création et à la gestion de votre abonnement ;
Vous permettre de commenter nos publications et d’utiliser nos services interactifs ;
Vous proposer des contenus et des publicités adaptés à vos centres d’intérêt ;
Vous permettre d’accéder à nos contenus sans être authentifié ;
Vous permettre de participer aux services et activités proposées par Le Monde Pharmaceutique ou nos partenaires, tels que des e-learning ;
Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes
Sous réserve de votre consentement : permettre à nos sociétés et associations partenaires de vous adresser des informations sur leurs offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;
Sous réserve de votre consentement préalable et spécifique sur la CMP : croisement de données de navigation avec celles de votre compte d’inscrit ou d’abonné à des fins de profilage ;
Réaliser des statistiques et mesures d’audience.

4. A qui transmettons-nous vos données personnelles ?

En tant que responsable de traitement, la société Le Monde Pharmaceutique peut être amenée à transmettre vos données personnelles à (i) des sous-traitants éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, modérateurs, prestataires de gestion de bases de données), (ii) des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et (iii) des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle. Vos Données pourront également être utilisées à fins d’envoi ’informations sur les offres et actualités du Monde Pharmaceutique.

Nos partenaires de mesures d’audience et d’amélioration des contenus publicitaires peuvent également être destinataires de vos Données.

Enfin, la société Le monde Pharmaceutique pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant.

Ce droit pourra être exercé directement

Le Monde Pharmaceutique 4 rue mandron 33000 Bordeaux

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Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos newsletters en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les Données relatives à la création de votre compte utilisateur et à votre abonnement seront conservées par Le Monde Pharmaceutique pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l’inactivité de votre compte utilisateur. A l’issue de cette durée, ces Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription légale applicables ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.

8. Coordonnées et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Le Monde Pharmaceutique, vous pouvez contacter par email geraldine@lemondepharmaceutique.com

Chaque Utilisateur est tenu de communiquer à Le Monde pharmaceutique (par courrier électronique à l'adresse : contact@lemondepharmaceutique.tv :

- toute plainte, ou actions d'un tiers concernant un contenu ;

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- toute anomalie concernant ses données.